Avant d’installer un spa extérieur, il est recommandé de vérifier plusieurs éléments : la nature du projet (spa hors-sol, semi-enterré ou enterré), les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les contraintes éventuelles liées à votre terrain et les obligations administratives applicables. Selon les cas, une simple installation peut ne nécessiter aucune formalité, tandis que d’autres projets peuvent exiger une déclaration préalable ou une autorisation spécifique.

La réglementation à respecter est identique à celle de la piscine puisque le spa est destiné à la baignade.

L’installation est donc autorisée sous certaines règles afin de respecter les obligations légales.

– Un locataire doit obtenir au préalable l’accord du propriétaire.

– Pour une copropriété, il faut l’accord du syndic.

Concernant les obligations légales, aucune démarche nécessaire pour :

– Un spa de moins de 10 m2.

– Un spa posé sur le sol moins de 3 mois par an

– Pas de demande spécifique pour son abri si celui-ci dispose d’une hauteur maximum de 180 cm.

– Les règles de mitoyenneté imposent l’installation du spa à plus de 3 m des limites de propriété.

Pour les autres cas :

– Spa enterré ou semi-enterré

– Dimension supérieure à 10 m2

– Abri d’une hauteur supérieur à plus de 180 cm

– Impossibilité de respecter la limite de propriété de 3 m

Ou si l’installation du spa m’oblige à réaliser des travaux ?

Dans ce cas, une déclaration de travaux est obligatoire. Le dépôt se fait en mairie. Le délai de traitement est de 1 mois. Passé ce délai, vous bénéficiez d’un accord tacite.

Vous avez l’obligation d’installer un panneau réglementaire visible de la voie publique. Sur ce panneau, vous indiquez les mentions principales de l’autorisation d’urbanisme.

Bien faire attention aux règles d’urbanisme car chaque commune dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) différent. Contacter sa mairie afin de vérifier les interdictions, les contraintes et les recommandations.

Une fois cette première étape réalisée, il faut penser SECURITE.

Quelle règlementation sécurité pour un spa ou jacuzzi ?

Idem à la réponse réglementation installation, la réglementation sécurité d’un spa en extérieur est la même que pour les piscines.

-Pour un spa hors sol, pas de dispositif de sécurité imposé par la loi Française. Cependant il est fortement recommandé d’en sécuriser l’accès afin de prévenir tout risque d’accident avec les enfants et/ou les animaux.

-Pour un spa est enterré ou semi-enterré, spa de nage, OBLIGATION de s’équiper d’un type de sécurité à la norme AFNOR (Association Française de Normalisation).

Vous avez le choix parmi 4 équipements de sécurité pour le spa à usage PRIVE.

– Une couverture de sécurité disposant de la norme NF P90-308. Impérativement fixée au bassin du spa, elle doit pouvoir supporter 100 kg.
– Une barrière de protection pouvant être verrouillée ;
– Un abri disposant de la norme NF P90-309. Fixe ou télescopique mais impérativement possible à verrouiller.
– Un système d’alarme disposant de la norme NF P90-307. Immergée ou périphérique, cette alarme alerte dès que quelqu’un (humain, animal ou objet) s’immerge dans le spa.

Enfin, il y à la sécurité non obligatoire mais qui fait partie du bon sens !

AFIN DE MINIMISER LES RISQUES DE BLESSURES ET DE NOYADES, NOUS VOUS RAPPELLONS QUE :

La couverture est quasi obligatoire pour les spas semi-enterré ou enterré afin d’éviter les chutes.
Pour l’accès, en entrée ou sortie de spa, utiliser une main courante, des marches anti-dérapantes.
Ne pas laisser un enfant seul dans un spa.
Ne pas laisser les enfants mettre la tête sous l’eau car les cheveux peuvent se retrouver aspirés dans le système de filtration.
Faire attention à la température de l’eau.
Limiter la durée à 15 mn pour les enfants qui possède une plus faible tolérance à la chaleur.
Pensez à s’hydrater car s’installer dans l’eau chaude donne soif.
La sécurité, c’est également le contrôle de la qualité de l’eau qui doit être filtrée et désinfectée en permanence.

Lors de votre visite dans notre showroom d’Argentan 61200 pour :

L’acquisition d’un spa ou piscine ORNE 61

FAQ

1. Faut-il une autorisation pour installer un spa extérieur ?

Cela dépend notamment du type de spa, de son implantation, de sa taille et des règles d’urbanisme locales. Il est conseillé de vérifier les exigences applicables auprès de votre mairie.

2. Un spa hors-sol nécessite-t-il une déclaration ?

Dans de nombreux cas, un spa hors-sol portable de faible emprise ne nécessite pas de formalité particulière, mais certaines situations ou règles locales peuvent imposer des démarches. Vérifiez toujours votre PLU.

3. Un spa enterré est-il soumis à une réglementation spécifique ?

Oui. Un spa enterré ou semi-enterré peut être soumis à des règles comparables à celles applicables aux piscines et nécessiter une autorisation selon ses caractéristiques.

4. Peut-on installer un spa sur une terrasse ?

Oui, à condition que la structure soit capable de supporter son poids et que les règles de copropriété ou d’urbanisme soient respectées.

5. Existe-t-il une distance minimale avec le voisinage ?

Les règles peuvent varier selon les communes et les règlements locaux. Il est recommandé de consulter les prescriptions applicables à votre terrain.

6. Faut-il un permis de construire ?

Selon les dimensions du projet et les aménagements associés, une déclaration préalable ou un permis peut être nécessaire. Une vérification auprès des services compétents est recommandée.

7. Un spa est-il soumis à une taxe ?

Le traitement fiscal dépend de la nature de l’installation et de sa qualification juridique. Renseignez-vous auprès de l’administration ou de votre mairie.

8. Une pergola au-dessus du spa change-t-elle les démarches ?

Oui, un abri ou une pergola peut modifier les obligations administratives selon sa hauteur et ses caractéristiques.

9. Quels sont les points à vérifier avant l’installation ?

Le support, les raccordements électriques, l’accès, les règles d’urbanisme, l’entretien et l’intégration dans votre jardin.

10. Pourquoi faire appel à SOEKO Outdoor ?

SOEKO Outdoor vous accompagne dans l’Orne pour choisir le spa le plus adapté à votre projet et vous oriente sur les points techniques et administratifs à anticiper avant l’installation.